Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de services de formation et de prestations de beauté réalisées par Sidonie Nail Academy (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Article 1 — Prix et facturation

Les prix de nos formations et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de franchise de TVA).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Une facture est établie et transmise au Client par voie électronique à la réception du paiement complet.

Article 2 — Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
• Espèces (uniquement en présentiel, dans la limite légale de 1 000 €)

Le paiement est exigible à la date de la commande, sauf disposition contraire prévue aux présentes CGV.

Article 3 — Acompte et réservation

Pour toute réservation de formation, un acompte de 30% du montant total est exigé au moment de l'inscription afin de confirmer la réservation.

Le solde est dû 7 jours avant le début de la formation au plus tard. À défaut, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement de l'acompte.

Pour les formations dont le montant est supérieur à 300 €, un paiement en 3 fois sans frais est disponible sur demande expresse du Client.

Article 4 — Annulation et remboursement

Annulation par le Client

Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit (email) à l'adresse sidonie.aloviou@gmail.com.

• Plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral du solde déjà versé, l'acompte reste acquis au Vendeur.
• Entre 30 et 7 jours avant la formation : remboursement du solde versé à hauteur de 50%, l'acompte reste acquis au Vendeur.
• Moins de 7 jours avant la formation : aucun remboursement. Le Client peut toutefois transférer son inscription à une autre session disponible.
• Force majeure documentée : remboursement intégral sur présentation de justificatifs.

Annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (4 personnes minimum). Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées ou pourra être repositionné sur une autre session de son choix.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande, pour les achats effectués à distance.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas si le Client a expressément demandé que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation et y a renoncé expressément.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à sidonie.aloviou@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Article 6 — Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client ne pourront être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, grève générale, etc.).

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation relative à une formation ou prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la prestation, à l'adresse suivante :
sidonie.aloviou@gmail.com

Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 8 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.